STATUTS ADSAD
C’est pour connaître d’avantage l’ADSAD et une possibilité pour vous de réjoindre la grande équipe ADSAD.
Entre ceux qui travaillent, mangent et dansent et ceux qui sont en prison ou dans une maison de détention, il y a une très grande vallée. C’est pourquoi un jour Jesus-Christ a recommandé aux gens d’aller rendre visite aux prisonniers. La Bible – dans Matthieu 25.31-46.
Mr. N. KAYONDA: PRESIDENT FONDATEUR DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME DENOMMEE SECOURS AUX DETENUS – ADSAD
*** Nous vous présentons quelques articles seulement.
Article 3 : De l’objet
L’Association a pour objet :
· La promotion des droits de l’homme
· L’appui aux détenus ;
· Rendre visite aux détenus; trouver des avocats pour les détenus; pourvoir aux soins de santé et à l’alimentation des détenus, si besoin il y a.
Article 4 : De la Durée
L’Association sans but lucratif ADSAD est créée pour une durée indéterminée.
Titre 2 : De la Catégorie des Membres
Article 6 : L’Association se compose de 4 catégories de membres à savoir :
1) Les membres fondateurs ;
2) Les membres effectifs ;
3) Les membres d’honneur ;
4) Les membres sympathisants.
Article 7 : est membre fondateur, toute personne ayant participé matériellement,
financièrement et intellectuellement à la création de l’Association.
Article 8 : est membre effectif, toute personne physique ou morale ayant souscrit aux présents statuts et adhéré à l’Association et ayant accepté de s’acquitter de droit
d’adhésion et de cotisations mensuelles.
Article 9 : est membre d’honneur, toute personne physique ou morale désignée à ce titre par
l’Assemblée Générale et soutient matériellement et financièrement “l’ADSAD”.
Article 10 : est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui manifeste un
intérêt au fonctionnement de l’ADSAD et dont la contribution est considérée
comme importante.
Titre 3 : De l’Entrée & Sortie
Article 11 : L’admission d’un membre effectif est subordonnée à l’agrément du Comité
Directeur statuant à la majorité des membres présents.
Article 12 : La qualité de membre se perd par :
· démission
· décès
· exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif pouvant porter atteinte au bon sens de l’association ou au non paiement des cotisations pendant six mois. Toutefois le membre concerné sera appelé à fournir préalablement ses explications. Le droit de recours est reconnu à tout membre s’estimant lésé par la sanction.
Article 13 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir un quelconque droit sur
ses cotisations ou sur le patrimoine de l’association.
Article 14 : Le taux de cotisation mensuelle des membres effectifs est fixé par l’Assemblée
Générale.
Titre 4 : Des organes
Article 15 : L’ADSAD comprend 3 organes :
· l’assemblée générale ;
· le comité de coordination ;
· le Collège des fondateurs.
Article 16 : De l’Assemblée Générale
· L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association et comprend tous les membres fondateurs et effectifs à jour de leurs cotisations.
· Elle se réunit deux fois l’an en session ordinaire au mois de janvier et au mois de juillet. Elle peut être convoquée en session extraordinaire par son bureau quand le besoin se fait sentir.
Article 17 : Attributions de l’Assemblée Générale.
· L’Assemblée Générale a pour rôle de :
- définir les orientations et la politique de l’association ;
- élire et révoquer les membres de l’association ( membres du comité directeur et membres effectifs) ;
- modifier les statuts et le règlement d’ordre intérieur ;
- adopter les rapports d’activités de l’association ;
- adopter le budget de l’association ;
- adopter l’ordre du jour des assises de l’assemblée générale.
Article 18 : Du Fonctionnement
· L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité
Directeur, à la situation morale et financière de l’Association.
· Elle vote le budget de l’exercice suivant ;
· Elle nomme en dehors des membres effectifs une commission de contrôle et des comptes pour l’exercice clos : ce sont des commissaires aux comptes ;
· Les délibérations sont prises à la majorité des voies des membres présents de l’Assemblée. En cas d'égalité des voix au 1er tour, un second scrutin est organisé et si l’égalité persiste, la voix du président est prépondérante.
· Pour la validation des délibérations, la présence du quart ¾ des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre jour dans les 30 jours suivants qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ; son ordre du jour est fixé par le bureau.
Article 19 : Du Comité de coordination
· L’Association est administrée par un Comité de coordination composé des responsables de secteurs des opérations.
· Le comité de coordination possède un bureau de coordination des activités de l’ong – asbl le Renfort.
· Il est l’organe d’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
· Il assure la gestion courante de l’Association dont il est responsable devant l’Assemblée Générale.
· Les membres du comité de coordination sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 5 ans renouvelable.
· Le Comité de coordination est composé de :
§ Un Coordinateur, qui est le président de l’association ;
§ Un Vice-Président;
§ Un secrétaire Général ;
§ Un trésorier ;
§ Des Responsables des Commissions ou secteurs des opérations, dont : la Communication, les Relations Publiques, Femme et famille, Juridique
Article 20 : Attributions du Comité de Coordination
· Le Comité de coordination se réunit une fois le mois en session ordinaire sur convocation de son président ou du secrétaire général en cas d’empêchement du président.
· Il peut être convoqué en session extraordinaire par le Président ou à la demande de ¾ de ses membres.
· Il délibère en majorité simple.
Article 21 : Attributions des membres du Comité de Coordination
¨ Le Président ou le Coordinateur dirige les réunions du Comité de Coordination et l’assemblée générale.
· Il assure l’exécution des prescriptions édictées par les statuts.
· Il engage la vie de l’association.
· Il contacte les partenaires et bailleurs des fonds pour solliciter le financement de l’association.
· Il peut encaisser de l’argent pour le compte de l’association auprès des tiers afin de facilité le bon fonctionnement de l’association.
· Le Vice-Président remplace le président en cas d’absence.
· Le Secrétaire Général exécute les décisions du bureau et de l’assemblée générale et contrôle les diverses activités.
· Il est chargé de l’application des décisions du bureau et de l’assemblée générale.
· Il présente le rapport d’activités de l’association à l’assemblée générale et convoque les réunions de Comité de Coordination au nom du président et rédige des comptes rendus et procès-verbaux en les contresignant.
· Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association.
· Il est habilité à encaisser de l’argent pour le compte de l’association et à régler les dépenses ordonnées par le président.
· Il signe les documents comptables avec le secrétaire général. Il prépare les rapports financiers à soumettre au Comité Directeur.
· Les Responsables des Commissions ou secteurs des opérations, chacun dans son secteur d’activités, contribuent à la bonne marche de l’association par des rapports techniques sur tel ou tel dossier, et peuvent être responsabilisés pour une tâche bien définie sur décision du comité de coordination. Leur nombre peut être augmenté en fonction du besoin de l’association.
Article 22 : Du Collège des fondateurs
· Le collège des fondateurs est un organe consultatif sans voix délibérative au cours de Réunions de l’ONG. Il détermine les orientations générales de l’ONG.
Article 23 : Des commissaires aux comptes
¨ Les commissaires aux comptes contrôlent les finances de l’association et l’exécution par le comité de coordination des décisions de l’assemblée générale.
¨ Ils rendent compte à l’assemblée générale.
¨ Ils sont choisis parmi les membres de l’ONG, mais l’ONG peut recourir à l’expertise extérieure.
¨ Ils sont démis de leur fonction par l’assemblée générale.
Article 24 : Des ressources
Les ressources de l’association se composent :
· Des dons et legs extérieurs en provenance de personnes physiques ou morales ;
· De la participation de ses membres ;
· Des fonds générés par ses activités.
Article 25 : Modification des statuts et Dissolution
· Les statuts ne peuvent être modifiés que par la décision de l’assemblée générale prise à la majorité deux tiers des membres présents .
· Le texte de modification doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale au moins un mois avant la réunion fixée.
Article 26 : De la dissolution
· L’association est dissoute par décision de l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
· En cas de dissolution, les biens de l’association seront destinés à une autre association du même genre.
